Les conditions générales de vente (CGV) sont un élément essentiel lorsque vous voulez engager des relations commerciales avec des partenaires dans le monde entier. Pourquoi les CGV sont-elles si importantes ? En quoi cela peut-il être dangereux de les négliger ? Dans cet article, nous vous expliquons en quoi les CGV sont un outil indispensable à la réussite de votre entreprise.
Plan de l'article
Les conditions générales de vente : de quoi s’agit-il ?
Au cœur des relations commerciales, les conditions générales de vente (CGV) sont une condition essentielle pour la conclusion d’un contrat. Il est donc important que vous en connaissiez le contenu et les différents points qui y figurent.
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Vous devez tenir compte de ces informations pour pouvoir conclure un contrat avec l’entreprise avec laquelle vous souhaitez travailler. Des informations essentielles pour la conclusion du contrat
Les conditions générales de vente vous donnent des informations essentielles sur le contrat. Vous pouvez ainsi connaître :
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- l’identité du professionnel (nom, adresse, téléphone, fax) et ses coordonnées que vous pourrez utiliser en cas de litige,
- le domaine d’activités et l’objet de la prestation,
- les modalités de paiement, dans le cas où le paiement est effectué à l’avance ou au moment de l’exécution de la prestation,
- la date de début et de fin de la prestation,
- les règles spécifiques de livraison ou de fourniture des produits ou services,
- les garanties et conditions d’annulation.
Les conditions générales de vente peuvent également contenir d’autres informations utiles, notamment sur les conditions d’utilisation du site internet proposant le contrat ou encore les modalités de règlement des litiges.
Ces informations sont données par le professionnel. L’absence de présentation de ces informations ne peut en aucun cas être interprétée pour priver le consommateur du droit à l’information sur les conditions du contrat.
Pourquoi signer les CGV ?
Les conditions générales de vente sont un accord entre vous et votre client. En tant que commerçant, vous devez appliquer les conditions générales de vente et veiller à ce que vos clients les respectent également. Lorsque le client signe les CGV, il reconnaît donc qu’il a lu et compris les conditions générales de vente. Le client qui n’accepte pas les CGV n’a pas le droit d’acheter.
Si vous ne souhaitez pas qu’un client signe vos conditions générales de vente, vous devez lui expliquer pourquoi et lui demander de quitter votre boutique.
Si vous achetez sur internet, les conditions générales de vente qui vous sont proposées ne sont pas toujours équitables. Vous pouvez être tentés de ne pas les accepter, mais il est préférable de les signer pour éviter les problèmes.
Vous devez toujours lire attentivement les conditions générales de vente avant de passer commande. Vous pouvez par exemple vous référer à vos CGV personnelles pour comparer les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente, quand les signer ?
En France, la loi Hamon oblige à faire figurer sur chaque site un document qui informe le consommateur des conditions générales de vente et des conditions spécifiques. Il est possible d’avoir une boutique en ligne sans un tel document, mais cela devient risqué.
40 % des consommateurs ne liraient pourtant pas les CGV. Il est donc important de les rendre le plus visibles possible, mais aussi d’en informer le client par un autre moyen, afin qu’il ne se fasse pas avoir.
Ce document doit être facilement accessible pour le consommateur. Les termes d’usage en droit français doivent également être employés. Le client doit pouvoir prendre connaissance des conditions générales de vente, sans que cela ne soit trop compliqué pour lui. Les CGV ne sont donc pas à prendre à la légère.
