Quel organisme contrôle les banques en ligne ?

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Depuis l’avènement des banques en ligne, les plus sceptiques continuent de se poser des questions sur la fiabilité de ces plateformes financières. Si cette préoccupation est légitime, elle ne demeure pas moins infondée, car la plupart des banques en ligne prennent appui sur de grands groupes bancaires. Mieux, leur activité est rigoureusement suivie par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Découvrez avec nous comment s’opère le contrôle des banques en ligne ?

Alignement sur la politique des grands groupes bancaires

La grande majorité des banques en ligne étant issues de groupes bancaires traditionnels, elles adoptent leur plan de développement, mais restent autonomes. Ce faisant, elles proposent des tarifs réduits pour gagner des parts de marché. A titre d’exemple, la banque en ligne Boursorama est affiliée à la Société Générale pendant que Fortuneo est adossée à Crédit Mutuel Arkéa. Hello Bank est la banque en ligne de BNP Paribas alors que BforBank appartient à Crédit Agricole. La vague de numérisation a conduit le Group ING à créer sa banque en ligne du nom de ING pendant que Crédit Mutuel mettait en ligne sa filiale Monabanq.

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Garantie d’une stabilité financière et d’une riche expérience

Etant donné qu’elles sont affiliées aux grands groupes financiers, les banques en ligne bénéficient de leurs expériences et de leur mode de fonctionnement. Leurs conseillers suffisamment outillés se sont spécialisés sur chaque produit. Cela permet au client de bénéficier des conseils et d’accompagnement pour la gestion de son compte bancaire, de son compte d’épargne et d’obtenir du financement. Dans les banques en ligne, les clients peuvent consulter leur compte en tout temps contrairement aux habitués des banques traditionnelles.

Les banques en ligne bénéficient d’un agrément

L’exercice de l’activité bancaire est subordonné à l’obtention d’un agrément délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Toutes les banques en ligne sans exception ont obtenu cet agrément de la part de cet organe de contrôle intégré à la Banque de France. C’est cet agrément qui leur confère le pouvoir de collecter l’épargne publique et d’octroyer des crédits à leurs clients. L’octroi de l’agrément répond à des critères bien définis et objectifs au nombre desquels nous avons en premier le capital minimum défini. Le second critère porte sur la qualité et l’identité des apporteurs de capitaux, leurs garants ainsi que le montant qu’ils ont libéré. Au-delà de ces critères basiques, la différence entre le cumul du montant des actifs et celui des passifs doit être supérieur ou égal au capital minimum requis. Le respect de ces critères détermine la capacité de la banque à honorer ses engagements.

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Obligations de participer au FGDR

A l’instar des banques traditionnelles, les banques en ligne doivent participer au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). C’est grâce à ce fonds que les clients peuvent être indemnisés en cas de dépôt de bilan par la banque. A ce titre, le FGDR offre aux clients des banques en ligne le même droit à la garantie des dépôts qu’aux clients des banques traditionnelles. Ainsi, en cas de faillite de la banque en ligne, le titulaire d’un COMPTE JOINT aura droit à une indemnisation comprise entre 100 000€ et 200 000€ à l’avantage du couple. Quant aux montants regroupés dans les livrets et comptes courants, ils seront pris en charge dans leur intégralité par le FGDR. Enfin, le niveau de couverture s’élève à 100 000€ pour les titulaires de livrets A, LDD et LED.

Missions de contrôle de l’ACPR

En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l’organe en charge de la supervision des marchés de la banque et l’assurance. En vertu de l’article L.612-1 du code monétaire et financier, l’ACPR a pour principales mission d’assurer la stabilité financière. Elle doit superviser le secteur bancaire dans le cadre du MSU. L’ACPR se doit de protéger la clientèle, les assurés, adhérents et autres bénéficiaires.  Elle se doit de renforcer la stabilité du secteur et d’apporter une vision globale du système financier. Elle a entre mission de superviser les organismes des secteurs de la banque et de l’assurance.

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